Résilier son contrat de télésurveillance (Verisure, Sector Alarm, EPS/Homiris…) et changer d'alarme : le guide clair
Vous avez un contrat de télésurveillance avec une enseigne nationale et vous vous demandez comment en sortir, dans les règles, en préparant la suite ? Vos droits, les délais à vérifier, les 5 étapes et un modèle de courrier à adapter — expliqués simplement par une entreprise locale et indépendante de Toulon.
L'essentiel en 60 secondes
- Il existe deux grands types de contrats : le contrat à durée déterminée reconduit tacitement (par exemple 12 mois renouvelables) et le contrat à durée indéterminée avec une période d'engagement minimale (par exemple 24 ou 36 mois, puis résiliable avec préavis). Votre contrat vous dit lequel s'applique.
- Pour un contrat reconduit tacitement, l'article L215-1 du Code de la consommation (dit « loi Chatel ») impose au prestataire de vous informer par écrit, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date limite pour refuser la reconduction. Si cette information ne vous a pas été adressée dans ces conditions, vous pouvez résilier sans frais à tout moment après la reconduction.
- Hors ce cas, la résiliation se fait à l'échéance ou après l'engagement minimal, en respectant le préavis prévu au contrat (souvent de 1 à 3 mois).
- Si vous avez souscrit en ligne, ou si le prestataire propose aujourd'hui la souscription en ligne, il doit vous offrir une résiliation par voie électronique (« en trois clics ») — sans effacer pour autant l'engagement et le préavis prévus.
- Pour organiser la continuité de protection, prévoyez l'installation de la nouvelle solution avant la dépose de l'ancienne, et calez le tout sur votre date de fin de contrat.
Étape 1 — Comprendre votre contrat actuel
Avant toute démarche, reprenez votre contrat et vos conditions générales (envoyées à la signature, jointes au document d'informations précontractuelles ou disponibles dans votre espace client) et repérez cinq informations :
- Le type de contrat : durée déterminée avec reconduction tacite, ou durée indéterminée avec période d'engagement minimale.
- La date de signature ou d'installation et la durée d'engagement (elle démarre souvent à l'installation du matériel).
- La date à partir de laquelle vous pouvez résilier : date d'échéance, ou fin de l'engagement minimal.
- Le préavis : le délai à respecter pour que votre demande prenne effet à la date voulue.
- Le statut du matériel : mis à disposition (à restituer ou à faire déposer, parfois contre facturation), transféré en propriété à l'issue de l'engagement, ou acheté. Chaque offre a ses propres règles.
Vous ne retrouvez pas ces éléments ? Demandez-les par écrit au service client : ils figurent dans votre contrat et dans les conditions générales qui vous ont été remises.
Vos droits, expliqués simplement
La reconduction tacite et l'information préalable (art. L215-1 du Code de la consommation)
Pour un contrat de services conclu pour une durée déterminée avec clause de reconduction tacite, le professionnel doit vous informer par écrit (lettre nominative ou e-mail dédié), au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date limite qui vous permet de refuser la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire, en mentionnant cette date limite dans un encadré apparent. Cette date limite n'est pas forcément la date d'échéance du contrat : si un préavis s'applique, elle se situe avant.
Si cette information ne vous a pas été adressée conformément à ces règles, vous pouvez mettre fin au contrat sans frais, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les sommes versées d'avance pour la période non exécutée doivent alors vous être remboursées dans les 30 jours. Ce droit suppose que les conditions légales soient réunies (contrat à durée déterminée reconduit tacitement et information absente ou non conforme) : conservez les courriers et e-mails reçus pour pouvoir le vérifier.
La résiliation par voie électronique (art. L215-1-1)
Depuis le 1er juin 2023, lorsqu'un contrat a été conclu en ligne — ou conclu autrement, si le professionnel propose la souscription en ligne au moment où vous résiliez — il doit mettre à votre disposition une fonctionnalité gratuite pour notifier la résiliation par voie électronique, puis vous confirmer la réception et la date de fin du contrat. Cette facilité concerne la forme de la démarche : elle ne supprime ni l'engagement en cours ni le préavis prévus par votre contrat.
La résiliation à l'échéance ou après l'engagement minimal
Dans tous les cas, vous pouvez résilier à la date prévue par votre contrat en respectant le préavis. Selon les conditions générales, la demande peut se faire par courrier, par e-mail, depuis l'espace client ou par la fonctionnalité en ligne. La lettre recommandée avec accusé de réception reste une modalité utile lorsque vous voulez une preuve datée de votre demande, ou lorsque le contrat l'exige.
La résiliation anticipée et les motifs particuliers
Pendant une période d'engagement, une résiliation anticipée entraîne le plus souvent une indemnité ou l'exigibilité des mensualités restantes. Certaines conditions générales prévoient des cas particuliers (déménagement, décès, difficultés financières…) avec leurs propres modalités, parfois sur justificatif et parfois sous forme de transfert du contrat plutôt que d'une résiliation. Ces cas ne sont pas automatiques et diffèrent d'un prestataire à l'autre : vérifiez la liste exacte et les conditions dans vos conditions générales.
En cas de désaccord
Le professionnel doit vous permettre de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans ses conditions générales. La médiation ne coûte rien au consommateur. Les associations de consommateurs peuvent aussi vous accompagner.
Ces informations ont une vocation générale et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Votre contrat s'applique, sous réserve des dispositions légales impératives qui protègent le consommateur.
Calculez votre date limite de résiliation
Renseignez ce qui figure sur votre contrat : le calculateur vous donne la date à partir de laquelle vous pouvez résilier et la date limite d'envoi de votre demande. Résultat indicatif, calculé dans votre navigateur ; votre contrat fait référence.
Changer d'alarme en 5 étapes, en préparant la continuité de protection
Faites le point sur votre contrat
Type de contrat, date de fin d'engagement ou d'échéance, préavis, statut du matériel, courrier d'information reçu ou non. Notez la date limite d'envoi de votre demande.
Faites étudier votre nouvelle solution avant de résilier
Une visite technique permet d'évaluer votre logement, de vous proposer un système adapté avec un devis clair, et de fixer une date d'installation : vous connaissez ainsi votre date de bascule et votre budget.
Envoyez votre demande de résiliation dans les formes prévues
Utilisez le modèle ci-dessous ou la fonctionnalité en ligne de votre prestataire. Conservez une preuve datée (accusé de réception, e-mail de confirmation). Si vous invoquez l'article L215-1, mentionnez-le explicitement.
Installez le nouveau système, puis organisez la dépose de l'ancien
Idéalement le même jour ou à quelques jours d'écart. Les deux systèmes peuvent cohabiter le temps de la transition, selon les modalités de dépose prévues par votre ancien contrat.
Restituez le matériel si votre contrat le prévoit et vérifiez la clôture
Demandez une confirmation écrite de la date de fin de contrat et de l'arrêt des prélèvements. Contrôlez votre relevé bancaire le mois suivant.
Le conseil FOLONEO
La bonne période pour changer est celle qui précède la date à laquelle vous pouvez résilier : vous comparez sereinement, vous faites installer, puis vous envoyez votre demande dans les délais. Un installateur local peut vous aider à caler ce calendrier.
Le modèle de courrier de résiliation
À recopier, à imprimer ou à coller dans le formulaire en ligne de votre prestataire (il figure aussi dans le guide PDF). Un envoi en lettre recommandée avec accusé de réception vous donne une preuve datée. Adaptez les passages entre crochets et supprimez les cas qui ne vous concernent pas.
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal, Ville]
[Téléphone — e-mail]
[Nom du prestataire de télésurveillance]
Service Résiliation
[Adresse figurant sur votre contrat]
Objet : résiliation du contrat n° [numéro de contrat]
À [Ville], le [date]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le contrat de télésurveillance référencé ci-dessus, souscrit le [date de signature] pour le logement situé [adresse du logement protégé].
[Cas 1 — résiliation à l'échéance ou après la période d'engagement] Conformément aux conditions générales de mon contrat, cette résiliation prendra effet le [date d'échéance ou date de fin d'engagement], dans le respect du préavis de [durée du préavis].
[Cas 2 — défaut d'information sur la reconduction tacite] Mon contrat, conclu pour une durée déterminée, a été reconduit tacitement le [date de reconduction]. N'ayant pas reçu, dans les conditions prévues à l'article L215-1 du Code de la consommation, l'information écrite relative à la possibilité de ne pas le reconduire, je mets fin au contrat sans frais à compter de la réception de la présente, conformément à cet article, et vous demande de me rembourser, le cas échéant, les sommes versées d'avance pour la période non exécutée dans le délai légal de trente jours.
[Cas 3 — cas particulier prévu au contrat] Cette résiliation intervient dans le cadre prévu à l'article [numéro] de vos conditions générales pour le motif suivant : [motif]. Vous trouverez ci-joint le justificatif correspondant.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser une confirmation écrite de la date de fin de mon contrat, de mettre fin aux prélèvements à cette date et de m'indiquer, si mon contrat le prévoit, les modalités de restitution ou de dépose du matériel.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièces à joindre selon le cas : copie du contrat, justificatif du cas particulier invoqué, relevé d'identité bancaire si un remboursement est attendu. Conservez une copie de votre demande et la preuve de son envoi.
Résilier selon votre prestataire : Verisure, Sector Alarm, Homiris, Nexecur, Orange, IMA Protect, alarme de banque…
Le cadre légal est le même pour tous, mais chaque enseigne a ses propres conditions générales, qui évoluent régulièrement : type de contrat, durée d'engagement, préavis, forme de la demande, sort du matériel. Les noms ci-dessous servent uniquement à identifier les contrats concernés ; FOLONEO n'a aucun lien avec ces sociétés. Votre contrat et vos conditions générales sont la seule référence fiable : les points ci-dessous vous disent où regarder.
Résilier un contrat Verisure
Vérifiez dans vos conditions générales et votre document d'informations précontractuelles si votre contrat est à durée indéterminée avec ou sans période d'engagement minimale, la durée du préavis, l'existence d'une indemnité en cas de résiliation avant la fin de l'engagement, le statut du matériel mis à disposition et les modalités de retrait. Le service client indique le canal à utiliser pour notifier la résiliation. Voir la fiche détaillée Verisure →
Résilier un contrat Sector Alarm
Repérez la durée minimale d'engagement à compter de l'installation, la date à laquelle vous pouvez résilier, le préavis et la forme demandée pour la résiliation, ainsi que les conditions de transfert de propriété du matériel prévues par votre offre. Voir la fiche détaillée Sector Alarm →
Résilier un contrat EPS / Homiris
Homiris est l'offre de télésurveillance d'EPS, parfois souscrite par l'intermédiaire d'une banque ou d'un assureur. Le contrat de télésurveillance est distinct de vos autres contrats : vérifiez la durée d'engagement, le préavis, le canal de résiliation (courrier ou e-mail aux adresses indiquées) et les règles de restitution du système d'alarme. Voir la fiche détaillée Homiris →
Résilier un contrat Nexecur (Crédit Agricole, LCL)
Engagement de 12 mois puis préavis de 3 mois par courrier recommandé au siège de Nexecur, matériel le plus souvent en location : la fiche détaille où regarder dans votre contrat. Voir la fiche détaillée Nexecur →
Résilier Orange Maison Protégée
Engagement de 12 mois, mensualités restantes avant terme, frais de résiliation et matériel à restituer sous 14 jours, démarche depuis l'application : la fiche reprend les pages officielles Orange. Voir la fiche détaillée Orange →
Résilier IMA Protect (MAIF, MACIF, Matmut)
Le contrat est conclu avec IMA Protect et non avec votre assureur ; matériel en location, engagement et préavis à lire dans vos conditions générales. Voir la fiche détaillée IMA Protect →
Alarme souscrite via une banque ou un assureur
Crédit Agricole, LCL, Crédit Mutuel, CIC, BNP, Société Générale, Banque Populaire, Caisse d'Épargne, AXA, Groupama… Aucune banque n'opère elle-même la télésurveillance : le tableau vous indique le vrai prestataire de votre contrat et la marche à suivre. Trouver mon prestataire →
Autre enseigne, installateur disparu, système ancien
La méthode ne change pas : contrat et conditions générales en main, date à laquelle vous pouvez résilier, préavis, demande dans les formes prévues avec le modèle ci-dessus, et nouveau système installé avant la dépose de l'ancien. Si vous avez déjà une installation, voyez la page Reprise d'une alarme existante.
Les critères à vérifier avant de changer
Plutôt que de comparer des impressions, comparez des éléments précis, contrat en main :
- Le coût total sur la durée : mensualités, frais d'installation, révisions de prix prévues, frais de retrait du matériel.
- L'engagement restant et l'éventuelle indemnité en cas de résiliation anticipée.
- Le préavis et la date effective de fin de contrat.
- La propriété du matériel : mis à disposition, transféré à l'issue de l'engagement, ou acheté.
- Les fonctions qui subsistent après la résiliation : sans abonnement, une application ou un service à distance peut cesser de fonctionner.
- La maintenance et les services inclus : dépannage, remplacement des piles ou batteries, intervention sur place, télésurveillance et levée de doute.
Et après ? L'option locale : un système à vous, un interlocuteur identifié
FOLONEO est une entreprise de sécurité électronique installée à Toulon, dirigée par un professionnel du secteur depuis plus de vingt ans. Vous restez libre de résilier et de choisir la suite ; si vous souhaitez étudier une nouvelle installation, voici ce que nous proposons :
- Vous êtes propriétaire de votre système : un matériel haut de gamme installé chez vous, qui vous appartient.
- Des services au choix : la télésurveillance est une option, à la carte, assurée par des centres partenaires autorisés et certifiés APSAD P5.
- Un interlocuteur identifié et proche, qui connaît votre logement et intervient sur place.
- Un accompagnement du changement : visite technique, devis clair et calendrier d'installation calé sur votre date de fin de contrat.
Questions fréquentes
Puis-je résilier mon contrat de télésurveillance avant la fin de la période d'engagement ?
Pendant l'engagement, une résiliation anticipée entraîne le plus souvent une indemnité ou l'exigibilité des mensualités restantes, sauf cas particuliers prévus par vos conditions générales ou manquement du prestataire. Ces cas et leurs conditions varient d'un contrat à l'autre. Vérifiez vos conditions générales et, en cas de désaccord, saisissez le médiateur de la consommation indiqué par le prestataire.
Comment savoir si la « loi Chatel » (art. L215-1) s'applique à mon contrat ?
Elle concerne les contrats de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite. Vérifiez d'abord le type de votre contrat. Si c'est le cas, cherchez dans vos courriers ou e-mails l'information sur la possibilité de ne pas reconduire, qui doit vous parvenir entre 3 mois et 1 mois avant la date limite de non-reconduction. Si elle ne vous a pas été adressée dans ces conditions, vous pouvez résilier sans frais à tout moment après la date de reconduction.
La résiliation « en trois clics » s'applique-t-elle à mon contrat ?
Oui si vous avez souscrit en ligne, ou si le prestataire propose la souscription en ligne au moment où vous résiliez : il doit alors vous permettre de résilier par voie électronique et vous confirmer la date de fin. Cela ne modifie ni l'engagement ni le préavis prévus par votre contrat.
Dois-je envoyer une lettre recommandée ?
Pas forcément. Vérifiez la forme prévue par vos conditions générales (courrier, e-mail, espace client, fonctionnalité en ligne). La lettre recommandée avec accusé de réception reste utile pour disposer d'une preuve datée de votre demande.
Que devient le matériel installé chez moi ?
Tout dépend de votre offre et de la version de votre contrat : matériel mis à disposition à restituer ou à faire retirer (parfois contre facturation), matériel dont la propriété vous est transférée à l'issue de l'engagement, ou matériel acheté. Dans tous les cas, prévoyez l'installation du nouveau système avant la dépose de l'ancien.
Combien de temps prend un changement de système ?
Une visite technique, puis une installation qui se fait le plus souvent en une journée pour une maison. Le calendrier se cale sur votre date de fin de contrat pour préparer la continuité de protection.
Dois-je obligatoirement reprendre une télésurveillance ?
Non. Avec FOLONEO, la télésurveillance est une option, à la carte : vous pouvez choisir un système autonome avec alertes sur votre téléphone, ou y ajouter la télésurveillance par des centres partenaires autorisés et certifiés APSAD P5, selon vos besoins.
Comment résilier un contrat Verisure ?
Vérifiez dans vos conditions générales le type de contrat (durée indéterminée avec ou sans engagement minimal), le préavis, l'éventuelle indemnité de résiliation anticipée et les modalités de retrait du matériel, puis notifiez votre résiliation par le canal indiqué par le prestataire, en conservant une preuve datée. Faites installer votre nouveau système avant la dépose de l'ancien.
Comment résilier un contrat Sector Alarm, EPS / Homiris ou Securitas ?
La méthode est identique : contrat et conditions générales en main, date à laquelle vous pouvez résilier, préavis, demande dans les formes prévues avec le modèle de cette page. Pour Homiris (EPS), le contrat de télésurveillance est distinct de vos contrats bancaires ou d'assurance : adressez la demande aux coordonnées indiquées dans les conditions générales d'EPS.
Mon assureur doit-il être informé ?
C'est recommandé : certaines polices tiennent compte du système de protection installé. Informez votre assureur du changement et conservez l'attestation d'installation de votre nouveau système.